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Arrêté du 9 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2022

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Modification des permis de pêche maritime

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2023 augmente les limites de puissance et de jauge pour les permis de pêche et met à jour une annexe.

La Première ministre,

Vu le règlement (CE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche modifiant les règlements (CE) n° 1954/2003 et (CE) n° 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 2371/2002 et (CE) n° 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2017 (Règles pour la pêche saisonnière et les permis de pêche) relatif aux conditions de mise en œuvre du permis de mise en exploitation du livre IX, du titre II, du chapitre 1er, de la section 1 et de la sous-section 2 de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 (Règles pour les permis de pêche en décembre 2022) fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacité aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de décembre 2022 ;

Vu l'avis des commissions régionales de gestion de la flotte,

Arrête :

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Augmentation des contingents de capacité pour les navires de pêche

Résumé. Les limites de puissance et de jauge pour les permis de pêche ont été augmentées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Modification de l'annexe I

Résumé. Une nouvelle annexe I remplace l'ancienne dans le document.

L'annexe I de l'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé (Règles pour les permis de pêche en décembre 2022) est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Les responsables des affaires maritimes et les préfets des régions côtières doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2023 modifie un autre arrêté du 15 décembre 2022.

Fait le 9 janvier 2023.

Pour la Première ministre et par délégation :

La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

A. Darpeix Van Tongeren

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2023

Arrêté du 9 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe