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Arrêté du 11 janvier 2023

fixant le montant de la contribution versée aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière

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Fixation du montant d'une contribution financière syndicale

Résumé. Un arrêté fixe à 1 500 euros le montant d'une contribution financière pour les syndicats de la fonction publique hospitalière.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, notamment son article 15-1 (Aide financière de l'État aux syndicats pour leurs outils numériques),

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Fixation du montant de la contribution financière

Résumé. Cet article fixe à 1 500 euros une somme à payer.

Le montant de la contribution financière mentionnée à l'article 15-1 du décret du 9 mai 2012 susvisé (Aide financière de l'État aux syndicats pour leurs outils numériques) est fixé à 1 500 euros.

En vigueur depuis le 15 janvier 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier au JORF.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le dimanche 15 janvier 2023

Arrêté du 11 janvier 2023
Article 1
Article 2