JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Arrêté du 11 janvier 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, notamment son article 15-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la contribution financière

Résumé Cet article fixe à 1 500 euros une somme à payer.

Le montant de la contribution financière mentionnée à l'article 15-1 du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé à 1 500 euros.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier au JORF.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier