JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Décret du 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectificatif au Journal officiel n° 302 du 30 décembre 2022, texte n° 83

Résumé Un document officiel a été corrigé pour changer 'président' en 'directeur' pour une fonction spécifique.

Rectificatif au Journal officiel n° 302 du 30 décembre 2022, texte n° 83 :
Au lieu de :
« président du centre d'études prospectives et d'informations internationales. »
Lire :
« directeur du centre d'études prospectives et d'informations internationales. »