JORF n°0274 du 26 novembre 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Première ministre
- Décret n° 2022-1468 du 24 novembre 2022 relatif à la commission régionale de gestion de la flotte et des autorisations de pêche
- Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Recyclage des plastiques »
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 13 mai 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Goodyear France SAS
- Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes
- Arrêté du 16 novembre 2022 décidant la cession par l'Etat d'une participation au capital de la société Airbus DS Geo SA
- Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues
- Arrêté du 17 novembre 2022 autorisant la cession d'un ensemble immobilier, dit « site du Hallebardier », sis 2, boulevard de Lattre-de-Tassigny, à Tours (37)
- Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées
- Arrêté du 24 novembre 2022 fixant la date de dépôt des déclarations de récolte et de production pour la campagne 2022-2023
- Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2023
- Arrêté du 24 novembre 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2023
- Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 22 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
- Décision du 21 novembre 2022 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret n° 2022-1469 du 24 novembre 2022 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein du comité spécial des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel institué auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat
- Arrêté du 23 novembre 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture du concours externe, du premier concours spécial et du concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
- Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale
- Ministère des armées
- Arrêté du 21 novembre 2022 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
- Arrêté du 21 novembre 2022 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
- Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d'aéronefs
- Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d'aéronefs
- Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d'aéronefs
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation
- Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l'Etat d'écoles techniques privées
- Décision du 16 novembre 2022 modifiant la décision du 15 juin 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019
- Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d'inscriptions à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène stationnaire OC-E100 de la société GCE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant modification des conditions d'inscription des dispositifs médicaux pour stimulation cérébrale profonde VERCISE CARTESIA, VERCISE GEVIA, VERCISE et VERCISE PC de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant inscription du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 novembre 2022 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Mesures nominatives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 25 novembre 2022 portant nomination (inspection générale des finances) - M. DUHAMEL (Pierre-Mathieu)
- Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud (classe fonctionnelle II) auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. MARMION (Olivier)
- Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Pyrénées-Orientales - M. BOUZILLARD (Patrice)
- Décret du 25 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Commercy - Mme GUENEAU (Camille)
- Décret du 25 novembre 2022 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Forcalquier - Mme WILLIAM (Natalie)
- Décret du 25 novembre 2022 portant nomination du sous-préfet de Saint-Georges - M. BRAULT (Guillaume)
- Arrêté du 21 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 novembre 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 21 novembre 2022 portant nomination dans l'armée active
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Décision n° 457516 et 457579 du 23 novembre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 457517 et 457583 du 23 novembre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 457518 et suivants du 23 novembre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 457526 et suivants du 23 novembre 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2022-C-54 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une mutuelle vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire
- Décision n° 2022-C-56 du 21 novembre 2022 du collège de supervision portant agrément de fonds de retraite professionnelle supplémentaire et approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance vers un fonds de retraite professionnelle supplémentaire
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel au titre de l'année 2023 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de techniciens- géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2023
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe au grade d'administrateur des finances publiques adjoint au titre de l'année 2023
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental d'Ille-et-Vilaine)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne)
- Avis divers
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif à la tarification du système DEXCOM G6 visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène stationnaire OC-E100 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des systèmes de stimulation cérébrale profonde VERCISE PC et VERCISE GEVIA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du système rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS R16 et du système non rechargeable pour stimulation cérébrale profonde VERCISE GENUS P16 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces