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Annexe

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Arrêté du 9 novembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 443-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance par l'État des établissements techniques privés

Résumé L'État peut reconnaître certaines écoles privées techniques.

La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et attribution des responsabilités

Résumé La directrice des affaires financières doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice des affaires financières :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

C. Boisnaud