Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des arrêtés relatifs à la capture de l'alouette des champs
Résumé Les arrêtés permettant la capture de l'alouette des champs dans deux départements sont annulés.
ECLI:FR:CECHR:2022:457518.20221123
Les arrêtés du 12 octobre 2021 de la ministre de la transition écologique relatifs à la capture de l'alouette des champs au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022 sont annulés.
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