Article 1
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation.
1 version
1 cité
JORF n°0274 du 26 novembre 2022
Arrêté du 9 novembre 2022
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 et L. 443-6,
Arrêtent :
Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aborgation d'articles et d'annexes
Résumé Cet article supprime des règles d'un document de 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe > >
1 version
4 abrogés
Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté du 23 novembre 2020
Résumé L'article 3 supprime certains articles d'un arrêté de 2020.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
5 abrogés
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 novembre 2022.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice des affaires financières :
Le sous-directeur de l'enseignement privé,
C. Boisnaud
La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur politiques de formation et du contrôle,
S. Remy