Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 novembre 2022

fixant la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des écoles de production

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2022 met à jour la liste des écoles de production qui aident les jeunes sans qualification à trouver un métier.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2 (Reconnaissance des écoles techniques privées) et L. 443-6 (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles de production fixée par arrêté

Résumé. Un arrêté fixe chaque année la liste des écoles de production, qui aident les jeunes sans qualification à trouver un métier.

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des écoles de production prévue à l'article L. 443-6 du code de l'éducation (Les écoles de production : une aide pour l'insertion professionnelle).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles et d'une annexe dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2022 supprime les articles 1 et 2 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 3 novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles de l'arrêté du 9 novembre

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2022 supprime les articles 1 et 2 ainsi que l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant les écoles de production

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe la liste des écoles de production.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles de production en France

Résumé. La liste des écoles de production en France qui proposent des formations professionnelles.

Fait le 9 novembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice des affaires financières :

Le sous-directeur de l'enseignement privé,

C. Boisnaud

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur politiques de formation et du contrôle,

S. Remy

En vigueur depuis le dimanche 27 novembre 2022

Arrêté du 9 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe