La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 312-1 (Définition d'une auberge collective)Art. L.312-1Définition d'une auberge collectiveUne auberge collective est un endroit où on peut dormir à la journée, avec des chambres partagées ou individuelles, et qui propose souvent de la nourriture. et D. 312-3 (Classement des auberges collectives)Art. D.312-3Classement des auberges collectivesLes auberges collectives sont classées par un organisme spécialisé selon des critères précis. à D. 312-8 (Perte du classement d'un établissement touristique)Art. D.312-8Perte du classement d'un établissement touristiqueUn établissement peut perdre son classement si, après une réclamation, il ne respecte plus les critères initiaux de classement.,
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Modèle de panonceau pour les auberges collectives
Résumé. Un arrêté fixe le modèle de panonceau pour les auberges collectives classées.
Le panonceau des auberges collectives classées mentionné à l'article D. 312-7 du code du tourisme (Affichage obligatoire pour les auberges collectives classées)Art. D.312-7Affichage obligatoire pour les auberges collectives classéesLes auberges collectives classées doivent afficher un panonceau sur leur façade, selon un modèle approuvé par Atout France. est conforme au modèle annexé au présent arrêté.