Article 1
Abrogé depuis le 2025-03-05 par [object Object]
Le panonceau des auberges collectives classées mentionné à l'article D. 312-7 du code du tourisme est conforme au modèle annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
JORF n°0274 du 26 novembre 2022
Arrêté du 22 novembre 2022
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 312-1 et D. 312-3 à D. 312-8,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2025-03-05 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er décembre 2022.
1 version
Article 3
Abrogé depuis le 2025-03-05 par [object Object]
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 novembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe