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Arrêté du 22 novembre 2022

relatif au panonceau des auberges collectives classées

Abrogé5 mars 2025
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La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 312-1 (Définition d'une auberge collective) et D. 312-3 (Classement des auberges collectives) à D. 312-8 (Perte du classement d'un établissement touristique),

Arrête :

Créé le 27 novembre 2022 · Abrogé le 5 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de panonceau pour les auberges collectives

Résumé. Un arrêté fixe le modèle de panonceau pour les auberges collectives classées.

Le panonceau des auberges collectives classées mentionné à l'article D. 312-7 du code du tourisme (Affichage obligatoire pour les auberges collectives classées) est conforme au modèle annexé au présent arrêté.

Créé le 27 novembre 2022 · Abrogé le 5 mars 2025

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Nouveau classement des auberges collectives

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour classer les auberges collectives à partir du 1er décembre 2022.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er décembre 2022.

Créé le 27 novembre 2022 · Abrogé le 5 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur le classement des auberges collectives

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le classement des auberges collectives, avec un modèle de panonceau spécifique.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé5 mars 2025

Fait le 22 novembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur du dimanche 27 novembre 2022 au mardi 4 mars 2025

Arrêté du 22 novembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe