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Arrêté du 21 novembre 2022

relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Abrogé31 décembre 2024
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Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la quatrième partie ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, notamment ses articles 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire), 7 (Conditions pour les concours des écoles militaires), 8 (Conditions pour se présenter aux concours des écoles militaires), 9 (Détails des concours d'entrée dans les écoles militaires) et 19 (Flexibilité des conditions de recrutement dans l'armée) ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles militaires d'élèves officiers de carrière de l'armée de terre et des candidats pour un recrutement au choix dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2015 (Simplification des règles d'accès aux écoles militaires) fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 (Modification du programme de mathématiques en première) fixant le programme d'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Programme d'enseignement optionnel de mathématiques en terminale) fixant le programme de l'enseignement optionnel de mathématiques complémentaires de la classe terminale de la voie générale ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2020 (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires) fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;

Vu l'arrêté du 30 août 2021 (Nouveaux critères sportifs pour l'entrée aux grandes écoles militaires) relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,

Arrête :

Chapitre Ier : Généralités

Abrogé31 décembre 2024

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé31 décembre 2024

Chapitre V : Dispositions finales

Abrogé31 décembre 2024

Annexes

Abrogé31 décembre 2024

Fait le 21 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

T. de Vanssay de Blavous

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 6 mars 2024art. 32

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 21 novembre 2022
Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Organisation générale des concours sur épreuves
Chapitre III : Organisation générale des concours sur titres
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions finales
Annexes