JORF n°0113 du 15 mai 2022

Décision n°2022/62 du 4 mai 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé du 23 avril 2022 de Mme Huguette BELLO, présidente de la région Réunion, sollicitant un avis méthodologique de la CNDP sur le fondement de l'article L. 121-1, relatif à la définition puis au suivi de la mise en œuvre d'un dispositif de concertation du public sur la mobilité à La Réunion ;

Considérant la recommandation de la Commission particulière du débat public portant sur le projet « Nouvelle entrée ouest » de Saint-Denis d'organiser des états généraux de la mobilité à l'échelle de toute La Réunion,

après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres pour émettre un avis sur un dispositif de concertation du public

Résumé Trois personnes ont été nommées pour donner leur avis sur comment organiser des discussions sur les transports à La Réunion.

M. Floran AUGAGNEUR, Mme Renée AUPETIT et M. Bernard VITRY sont chargés d'émettre un avis à caractère méthodologique relatif à la définition d'un dispositif de concertation du public sur la mobilité à La Réunion.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cette décision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno