JORF n°0113 du 15 mai 2022

Décision n°2022/63 du 4 mai 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8, le III de l'article L. 121-1-1 et l'article L. 121-14 ;

Vu sa décision n° 2020/63/METRO LYON ALAÏ /4 du 6 mai 2020 désignant Mme Claire MORAND, garante de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique ;

Vu les courriels des 8 et 21 avril 2022 de Mme Claire MORAND, informant la CNDP de sa démission pour raisons personnelles, à compter du 31 mai 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission de la garante Claire MORAND

Résumé Claire MORAND démissionne et ne sera plus en charge d'informer le public avant le 31 mai 2022.

La Commission prend acte de la démission de Mme Claire MORAND, garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique, qui prendra effet à compter du 31 mai 2022.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du garant pour l'information publique

Résumé M. Jacques FINETTI veille à ce que tout le monde soit au courant et puisse participer jusqu'au début de l'enquête pour la nouvelle ligne de métro à Lyon.

M. Jacques FINETTI est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport Annuel du Garant

Résumé Le garant fait un rapport chaque année pour l'enquête publique.

Le garant établira un rapport annuel à la date anniversaire de sa désignation qui sera joint au dossier d'enquête publique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno