JORF n°0113 du 15 mai 2022

Avis

A été nommée à la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports par décision du Premier président de la Cour de cassation en date du 27 mai 2021 :

- en qualité de membre, Mme Ingrid ANDRICH, à compter du 16 octobre 2021 et pour une durée de six ans.

A été nommée à la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des transports par décision du Premier président de la Cour des comptes en date du 11 février 2022 :

- en qualité de membre, Mme Catherine RENONDIN, à compter du 11 février 2022 et pour une durée de six ans.

Fait à Paris, le 9 mai 2022.

Pour la commission des sanctions :

Le président,

M. Le Coq