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Arrêté du 11 mai 2022

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 11 mai 2022 modifie un précédent arrêté de 2016 concernant les indemnités des agents de l'aviation civile.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Expérimentation de nouveaux horaires pour les contrôleurs aériens à Montpellier) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Test d'un nouveau système de travail pour les contrôleurs aériens à Lyon) portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'article 1 de l'arrêté du 11 mai 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 mai 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le lundi 16 mai 2022

Arrêté du 11 mai 2022
Article 1
Article 2