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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un magistrat dans le corps des tribunaux administratifs
Résumé M. Lionel HAMON reprend son travail au tribunal de Toulon le 1er juillet 2022.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2022, M. Lionel HAMON, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2022.
A la même date, M. Lionel HAMON est affecté au tribunal administratif de Toulon.
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