JORF n°0113 du 15 mai 2022

Décision n°2022/61 du 4 mai 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu son avis 2021/159/ DEBAT PUBLIC SUR LE NUCLEAIRE/1 du 1er décembre 2021, recommandant qu'un débat public de programmation relatif à l'énergie nucléaire ait lieu et que ce débat de programmation se tienne avant toute procédure de participation du public sur les projets de création d'une installation nucléaire de base ;

Vu sa décision N°2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 du 2 mars 2022 d'organiser un débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF ;

Vu sa décision N°2022/57/PROG_EPR2_PENLY/2 du 6 avril 2022 désignant M. Michel BADRE président de la commission particulière du débat public ;

Sur proposition de M. Michel BADRE, président de la commission particulière du débat public,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires EPR2

Résumé La décision n°2022/61 a nommé des membres pour la commission qui discutera de la construction de deux réacteurs nucléaires EPR2 à Penly.

Sont désignés comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF :

- M. Jean-Pierre BOMPARD ;
- M. Jean-Pierre CARRETON ;
- Mme Sabine GIRARD ;
- M. Maël GOUMRI ;
- Mme Nicole KLEIN ;
- M. Dominique PACORY ;
- Mme Juliette ROHDE.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno