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Arrêté du 23 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté met à jour des règles et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 97-848 du 10 septembre 1997 relatif au droit à l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2020 (Avantage d'ancienneté pour les militaires de la gendarmerie) fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 mai 2022

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020

Résumé. L'annexe de l'arrêté est mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé (Avantage d'ancienneté pour les militaires de la gendarmerie) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

En vigueur depuis le 16 mai 2022

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Publication au JORF

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté met à jour un autre arrêté pour changer des règles.

Fait le 23 décembre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

C. Rodriguez

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au secrétaire générale du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

S. Latarget

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le lundi 16 mai 2022

Arrêté du 23 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe