JORF n°0113 du 15 mai 2022

Décision n°2022-287 du 10 mai 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Gilles CREMILLIEUX au comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Résumé M. Gilles CREMILLIEUX reste au comité de Marseille pour quatre ans.

M. Gilles CREMILLIEUX est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans, à compter du 23 mai 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Christine GIZARD au comité territorial de l'audiovisuel de Marseille

Résumé Christine GIZARD est nommée au comité de l'audiovisuel de Marseille pour quatre ans.

A compter de cette même date, Mme Christine GIZARD est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour une durée de quatre ans.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 mai 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre