JORF n°0113 du 15 mai 2022

Décision du 13 mai 2022

Le directeur du service d'information du gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Des personnes spécifiques peuvent signer des documents officiels pour le Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
- Mme Emeline KEUNDJIAN, agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie ;
- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général ;
- M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint.

Article 2

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Délégation de pouvoirs pour la validation d'actes budgétaires et comptables

Résumé Des agents peuvent valider des actes financiers sur ordinateur.

Délégation est donnée à M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général, M. Bastien GONDRE, attaché principal d'administration, secrétaire général adjoint, M. Remi PIOU, agent contractuel, chef du pôle de la commande publique et du budget, Mme Sandrine ARGILLET, agente contractuelle, cadre budgétaire et comptable, et à M. Moustafa CHAKER, attaché d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

Article 3

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Délégation de signature pour les réponses aux demandes d'autorisation de communication

Résumé Des agents peuvent signer des réponses à des demandes de communication au nom du Premier ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au Service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :

- Mme Emeline KEUNDJIAN, agente contractuelle, directrice adjointe sectorielle chargée de la stratégie ;
- Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;
- M. Thibaut COIFFIER, agent contractuel, chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle ;
- Mme Caroline MARCEL-ORZECHOWSKI, agente contractuelle, cheffe du pôle chargé des médias et des dispositifs de communication ;
- M. Sébastien VALERE, agent contractuel, adjoint au chef du département chargé de la stratégie de communication et de la coordination interministérielle ;
- M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;
- M. Gaspard TAFOIRY, agent contractuel, secrétaire général.

Article 4

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Abrogation de la décision portant délégation de signature

Résumé La décision du 7 mars 2022 qui donnait le pouvoir de signer des documents au service d'information du Gouvernement est annulée.

La décision du 7 mars 2022 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

Article 5

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Publication de la décision

Résumé On publie cette décision dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2022.

M. Nathan