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Arrêté du 13 mai 2022

pris en application de l'article R. 103-1 du code électoral définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral

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Conditions de participation des candidats aux émissions radiotélévisées

Résumé. Les candidats aux législatives doivent choisir un parti pour participer aux émissions radios et télé de la campagne.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral (Règles pour voter et être élu en France) et notamment ses articles L. 167-1 (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) et R. 103-1 (Demande d'émissions audiovisuelles pour les partis politiques) ;

Vu les demandes déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le vendredi 13 mai 2022 à 18 heures par des partis ou groupements politiques en vue de la participation aux émissions radiodiffusées et télévisées prévue par l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) à l'occasion de la campagne pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,

Arrête :

Article 1

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Participation aux émissions radiodiffusées et télévisées pour les élections législatives

Résumé. Les candidats aux législatives doivent choisir un parti parmi une liste pour participer aux émissions radios et télés de la campagne.

En vue de la participation aux émissions radiodiffusées et télévisées prévue par l'article L. 167-1 du code électoral (Temps d'antenne pour les partis pendant les campagnes électorales) à l'occasion de la campagne des élections législatives, les candidats à l'élection des députés peuvent dans leur déclaration de candidature déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

- Alliance centriste
- Amuitahira'a o te Nuna'a Maohi
- Construire Autrement
- Ecologie au centre
- Ensemble ! (MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE)
- Europe Écologie Les Verts
- Gauche Républicaine et Socialiste
- Génération NC
- La France Insoumise
- Les Ecologistes - Mouvement Ecologiste Indépendant
- LMR - Le Mouvement de la Ruralité
- Les Patriotes
- Les Républicains
- Lutte ouvrière
- Mouvement des citoyens français de Nouvelle-Calédonie
- Parti animaliste
- Parti Communiste Français
- Parti ouvrier indépendant démocratique
- Parti Pirate
- Parti Radical
- Parti Socialiste
- Rassemblement national
- Reconquête !
- Régions et Peuples Solidaires
- République Souveraine
- Résistons !
- Union des Démocrates et Indépendants
- Union des Démocrates Musulmans Français
- Vivre La Réunion

1 version

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 mai 2022.

Gérald Darmanin

Arrêté du 13 mai 2022
Article 1
Article 2