JORF n°0090 du 16 avril 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Election du Président de la République
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 30 mars 2022 modifiant les arrêtés du 28 décembre 2017 et du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
- Arrêté du 4 avril 2022 autorisant la société La Chatre PV à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 5 avril 2022 fixant les termes et modalités de publication du pourcentage de cycles, y compris à pédalage assisté, ou de véhicules à moteur à deux ou trois roues à très faibles émissions parmi les véhicules mis en relation par les plateformes visées à l'article L. 224-11-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
- Arrêté du 14 avril 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves-ingénieurs de la ville de Paris et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
- Décision du 11 avril 2022 portant désignation d'organisme chargé d'effectuer des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
- Arrêté du 12 avril 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes
- Arrêté du 15 avril 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 17 avril 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain
- Décision du 12 avril 2022 modifiant la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décision du 14 avril 2022 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine
- Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
- Ministère de la justice
- Arrêté du 7 avril 2022 portant ouverture et fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de commandement dans le grade de lieutenant pénitentiaire au titre de l'année 2022
- Arrêté du 12 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié portant institution de régies d'avances et de régies de recettes auprès des secrétariats-greffes des juridictions civiles et pénales
- Décision du 13 avril 2022 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 avril 2022 portant désignation au bureau du Conseil national des professions des arts visuels
- Arrêté du 13 avril 2022 portant classement du site patrimonial remarquable de Verdun
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335)
- Arrêté du 11 avril 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 7 avril 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 13 avril 2022 portant application au ministère de l'agriculture et de l'alimentation du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 7 avril 2022 portant nomination de membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 11 avril 2022 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie)
- Arrêté du 11 avril 2022 portant admission à la retraite (attaché d'administration de l'Etat)
- Décret du 20 janvier 2022 portant nomination du président de l'Autorité de la concurrence - M. CŒURÉ (Benoît) (rectificatif)
- Ministère des armées
- Arrêté du 1er mars 2022 portant désignation des personnalités qualifiées membres du comité ministériel d'audit interne
- Arrêté du 7 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 avril 2022 portant nomination du sous-préfet de Béthune (classe fonctionnelle II) - M. BOUTTERA (Eddie)
- Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, sous-préfet de Toulouse (classe fonctionnelle I) - M. JACOB (Serge)
- Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon (classe fonctionnelle II) - M. GIUDICELLI (Lucien)
- Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, sous-préfet de Nanterre (classe fonctionnelle I) - M. GAUCI (Pascal)
- Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau (classe fonctionnelle III) - M. LESAGE (Martin)
- Décret du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux - M. DUFAUD (Nicolas)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 14 avril 2022 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 14 avril 2022 portant titularisation de deux médecins inspecteurs de santé publique stagiaires
- Arrêté du 7 avril 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 14 avril 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de la transition écologique
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés et de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
- Avis relatif à l'extension d'accords (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadres des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de la Côte-d'Or
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes de la Haute-Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-NA-13 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Lorraine Nancy
- Décision n° 2022-NA-14 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims-Ardennes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Reims-Ardennes
- Décision n° 2022-NA-15 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Caraïb Nancy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCN 90,7
- Décision n° 2022-NA-17 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Pôle européen communication et culture pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kit FM
- Décision n° 2022-NA-18 du 7 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association RLCOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latitude
- Décision n° 2022-204 du 15 avril 2022 fixant pour chaque candidat la durée d'émission relative à la campagne électorale en vue du second tour de l'élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions et fixant les horaires de programmation de ces émissions
- Décision n° 2022-205 du 15 avril 2022 fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du second tour de l'élection du Président de la République
- Délibération du 7 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Déliberation du 22 mars 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la transition écologique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2021-2022. - Mois de janvier 2022
- Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2021-2022. - Mois de janvier 2022
- Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2021-2022. - Mois de janvier 2022
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2022 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
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