JORF n°0090 du 16 avril 2022

Décision du 12 avril 2022

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Rodolphe Wils

Résumé M. Wils peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

L'article 2 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée est ainsi rétabli :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Rodolphe Wils, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Des personnes ont le droit de signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur.

L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Délégation est donnée à M. Stéphane Mortier, attaché principal d'administration de l'Etat, à Mmes Charlotte Desprairies, Anais Perroud, Perrine Clay, Mickaella Voltigeur, attachées d'administration de l'Etat, et, à compter du 1er juillet 2022, à Mme Mathilde Herbin, attachée d'administration de l'Etat, placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un nom propre dans un article de décision

Résumé On change le nom Maxime en Samy dans un article.

A l'article 11 de la même décision, le mot : « Maxime » est remplacé par le mot : « Samy ».

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du nom Christine Troupel par Chantal Quinquis

Résumé Le nom de Christine Troupel est remplacé par celui de Chantal Quinquis.

A l'article 12 de la même décision, les mots : « Christine Troupel » sont remplacés par les mots : « Chantal Quinquis ».

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les pièces comptables et les ordonnances de délégation

Résumé Certains fonctionnaires peuvent signer des documents financiers au nom du ministre.

L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - Délégation est donnée à Mmes Marjorie Autain, Sylvia Noury et Bahia Sellah, attachées principales d'administration de l'Etat, et à Mmes Alison Yeni, Céline Gresser, Solène Lauriol et MM. Philippe Ramallo, El Hadji Diallo et Elias Fennira, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Lydie Gonnord peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais uniquement pour des sujets spécifiques.

L'article 14 de la même décision est ainsi rétabli :

« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Lydie Gonnord, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, des études et des statuts. »

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des signatures de documents financiers

Résumé Trois personnes peuvent signer des documents financiers pour le ministre de l'intérieur.

L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Pierre-Jean Darmanin, attaché hors classe d'administration de l'Etat, à Mme Sandra Ragot, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et, à compter du 16 mai 2022, à Mme Christiane Moussou, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la politique de formation et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, et notamment les ordonnances de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation de la personne responsable

Résumé On change le mot pour dire qu'un homme prend le rôle de la femme dans l'article 23.

A l'article 23 de la même décision, les mots : « à la sous-directrice » sont remplacés par les mots : « au sous-directeur ».

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des agents de l'administration de l'Etat

Résumé Des employés peuvent signer des documents officiels au nom du ministre.

L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Délégation est donnée à M. Bertrand Poulizac, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, à Mme Stéphanie Dias, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, à M. Romaric Bolzan, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du pilotage des politiques sociales, à Mme Catherine Castelain, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap, à Mme Murielle Chave, attachée hors classe d'administration de l'Etat, responsable de la mission information animation de l'action sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du bureau des pensions et allocations d'invalidité

Résumé Mme Clément peut signer des documents pour le ministre dans le domaine des pensions.

Après l'article 28 de la même décision, il est inséré un article 28-1 ainsi rédigé :

« Art. 28-1. - Délégation est donnée à Mme Arlette Clément, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des pensions et allocations d'invalidité. »

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de nom dans l'article 29-1

Résumé À partir du 16 mai 2022, le nom d'une personne dans un article change.

A compter du 16 mai 2022, à l'article 29-1 de la même décision, les mots : « Geneviève Mampoya » sont remplacés par les mots : « Christiane Moussou ».

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2022.

L. Mézin