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Annexe

JORF n°0090 du 16 avril 2022

Arrêté du 11 avril 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des motifs de sécurité publique dans la région de Bordeaux

Résumé Une zone interdite est créée dans la région de Petosse (Vendée) du 17 avril au 15 octobre 2022 pour des raisons de sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Bordeaux, du 17 avril 2022 au 15 octobre 2022, une zone interdite temporaire dans la région de Petosse (Vendée) identifiée ZIT Petosse.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Défintion de la zone interdite temporaire

Résumé Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans le document joint.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des dispositions de l'arrêté

Résumé Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes et aux avions.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'aviation civile doit faire appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 11 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux