JORF n°0090 du 16 avril 2022

Délibération du 22 mars 2022

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Autorisation de diffusion d'un service de radio par l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média

Résumé Le comité de Caen a permis à une association de diffuser une radio le 5 mai 2022.

Par délibération en date du mardi 22 mars 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'ondes - Agence associative : Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RSER 76, pour la journée du 5 mai 2022.
Site : Institut national des Sciences appliquées, 685, avenue de l'Université, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
Puissance : 50 W
Fréquence : 102.8 MHz
RDS Code PI : F3B3
RDS Code PS : RSER 76

Fait à Caen, le 22 mars 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou