Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'exploitation d'une centrale photovoltaïque
Résumé La société La Chatre PV peut construire une centrale solaire à Saint-Léger-Magnazeix, mais doit suivre d'autres règles.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 4 avril 2022, la société La Chatre PV, dont le siège social est situé lieudit La Chatre, 87190 Saint-Léger-Magnazeix, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 61,64 MWc, localisée à la même adresse.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres et autorisations requis par d'autres législations.
1 version