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Arrêté du 8 avril 2022

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 140 et 335)

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Mise à jour des règles d'approbation des équipements marins

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2022 met à jour les règles pour l'approbation des équipements marins et renforce la transparence des essais.

La ministre de la mer,

Vu la directive déléguée 2021/1206 de la Commission du 30 avril 2021 modifiant l'annexe III de la directive 2014/90/UE relative aux équipements marins en ce qui concerne la norme applicable aux laboratoires auxquels font appel les organismes d'évaluation de la conformité pour les équipements marins ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu le décret n° 2022-273 du 28 février 2022 (Réorganisation des ministères de l'écologie et des territoires) modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, modifié ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 avril 2022,

Arrête :

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Modification des critères d'habilitation pour l'approbation des équipements marins

Résumé. L'article précise les règles pour les organismes qui approuvent les équipements marins, en mettant à jour la norme des laboratoires d'essais et en renforçant la transparence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2022

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Modification des règles d'agrément et d'essai pour le système LRIT

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant l'agrément et les essais des prestataires de services applicatifs pour le système LRIT.

I.- à IV.- A modifié les dispositions suivantes :

V. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par la ministre de la mer

Résumé. La ministre de la mer doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du modèle de rapport d'essai LRIT

Résumé. Un arrêté modifie le modèle de rapport d'essai pour les systèmes LRIT des navires.

Fait le 8 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Arrêté du 8 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe