La ministre de la mer,
Vu la directive déléguée 2021/1206 de la Commission du 30 avril 2021 modifiant l'annexe III de la directive 2014/90/UE relative aux équipements marins en ce qui concerne la norme applicable aux laboratoires auxquels font appel les organismes d'évaluation de la conformité pour les équipements marins ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 2022-273 du 28 février 2022 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, modifié ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 6 avril 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.18.1 > >
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I.- à IV.- A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 335-1.01, Art. 335-1.02, Art. 335-2.06, Art. 335-3.01, Art. 335-3.02 > >
V. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.
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5 modifiés
La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel