JORF n°0090 du 16 avril 2022

Arrêté du 7 avril 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14, R. 131-25, R. 131-26-1 et R. 131-26-2 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de disciplines sportives à la Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois

Résumé La Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois peut enseigner le Wushu et les arts martiaux chinois jusqu'en 2025.

La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu'au 31 décembre 2025 à la fédération sportive désignée ci-après pour la pratique d'une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :

| Nom de la fédération sportive | Disciplines sportives déléguées | |----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Fédération des arts énergétiques et martiaux chinois|Wushu
Arts énergétiques chinois
Arts martiaux chinois internes
Arts martiaux chinois externes|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé