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Décret n°2022-559 du 14 avril 2022

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

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Mise à jour des salaires des conservateurs du patrimoine

Résumé. Ce décret met à jour les salaires des conservateurs du patrimoine et supprime trois articles d'un ancien décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 janvier 2022 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 3 février 2022,

Décrète :

En vigueur depuis le 17 avril 2022

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Échelonnement indiciaire des conservateurs du patrimoine

Résumé. Ce texte précise les salaires des conservateurs du patrimoine à différents niveaux.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine régi par le décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé comme suit :

Echelons Indices bruts
Conservateur en chef
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1027
4e échelon 1015
3e échelon 924
2e échelon 826
1er échelon 747
Conservateur
8e échelon 912
7e échelon 878
6e échelon 803
5e échelon 728
4e échelon 674
3e échelon 620
2e échelon 566
1er échelon 525
Elève
2e échelon 459
1er échelon 416
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Abrogation d'articles du décret de 1991

Résumé. Le décret abroge trois articles du décret de 1991.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 avril 2022

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Joël Giraud

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 17 avril 2022

Décret n°2022-559 du 14 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3