JORF n°0090 du 16 avril 2022

Décret n°2022-559 du 14 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 91-859 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 janvier 2022 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 3 février 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des conservateurs du patrimoine

Résumé Ce texte précise les salaires des conservateurs du patrimoine à différents niveaux.

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine régi par le décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé comme suit :

| Echelons |Indices bruts| |--------------------|-------------| |Conservateur en chef| | | 7e échelon | HEB | | 6e échelon | HEA | | 5e échelon | 1027 | | 4e échelon | 1015 | | 3e échelon | 924 | | 2e échelon | 826 | | 1er échelon | 747 | | Conservateur | | | 8e échelon | 912 | | 7e échelon | 878 | | 6e échelon | 803 | | 5e échelon | 728 | | 4e échelon | 674 | | 3e échelon | 620 | | 2e échelon | 566 | | 1er échelon | 525 | | Elève | | | 2e échelon | 459 | | 1er échelon | 416 |

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Article 2

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Abolition d'articles du décret 91-840

Résumé Cet article supprime les articles 1, 1 bis et 2 du décret de 1991.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 > > Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2 > >

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4 abrogés

Article 3

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Joël Giraud

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt