JORF n° 0231 du 3 octobre 2021

Décret n° 2021-1285 du 1er octobre 2021 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets

Décret n° 2021-1286 du 1er octobre 2021 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère)

Décision du 28 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décret n° 2021-1287 du 1er octobre 2021 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer

Arrêté du 29 septembre 2021 fixant les tarifs d'utilisation de la liste d'opposition au démarchage téléphonique

Arrêté du 1er octobre 2021 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers au titre de l'année 2021

Décision du 27 septembre 2021 modifiant la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité)

Décret n° 2021-1288 du 1er octobre 2021 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Arrêté du 27 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury du concours interne de recrutement des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décision du 29 septembre 2021 modifiant la décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Décret n° 2021-1289 du 1er octobre 2021 relatif au maintien de la majoration de traitement et du complément temporaire aux fonctionnaires hospitaliers suivant des études de promotion professionnelle dans les collectivités d'outre-mer

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté du 1er octobre 2021 portant approbation de la délibération n° B60/2021 portant modification de la délibération n° B14/2021 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2021

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts

Arrêté du 29 septembre 2021 rendant obligatoires les cotisations fixées par l'association d'organisations de producteurs AOP « Jardins de Normandie » pour les carottes, les choux-fleurs, les navets et les poireaux

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2021)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »

Décret du 1er octobre 2021 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique