Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX du livre V ;
Vu le décret du 12 novembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, dans le département de l'Isère ;
Vu la demande présentée le 14 octobre 2019 par la société EDF et le dossier joint à cette demande mis à jour le 27 janvier 2020 et le 2 juillet 2020 ;
Vu les observations de la société EDF en date du 10 février 2021 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 22 juillet 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 12 novembre 1981 > > Art. 1 > >
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La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
(1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;
- à la préfecture de l'Isère, 12, place de Verdun, 38000 Grenoble.