Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1288 du 1er octobre 2021

relatif à l'entrée en vigueur de l'article 13 de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réforme de la formation des élus locaux

Résumé. Un décret annonce que la formation des élus locaux changera à partir de janvier 2023, et que la ministre en charge doit veiller à son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 (Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 : Améliorer la formation des élus locaux) portant réforme de la formation des élus locaux, notamment ses articles 13 et 19,

Décrète :

En vigueur depuis le 4 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la réforme de la formation des élus locaux

Résumé. La réforme de la formation des élus locaux commence le 1er janvier 2023.

L'article 13 de l'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 (Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 : Améliorer la formation des élus locaux) portant réforme de la formation des élus locaux entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 4 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la Cohésion des Territoires doit faire appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le lundi 4 octobre 2021

Décret n°2021-1288 du 1er octobre 2021
Article 1
Article 2