Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé)Art. L.162-31-1Expérimentations pour améliorer les soins de santéDes expériences temporaires peuvent être lancées pour améliorer les soins de santé et l'accès aux médicaments, en dérogeant à certaines règles. et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé)Art. R.162-50-1Expérimentations pour l'innovation dans le système de santéL'article décrit les différentes catégories d'expérimentations pour améliorer les soins, la prévention et l'accompagnement dans les secteurs sanitaire, médico-social ou social. à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé)Art. R.162-50-14Évaluation des innovations dans le système de santéUn comité définit comment évaluer les nouvelles idées en santé, avec des règles et des moyens adaptés. et suivants ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2018 (Liste des hôpitaux pour une expérience sur les médicaments biologiques similaires)Liste des hôpitaux pour une expérience sur les médicaments biologiques similairesUn arrêté liste les hôpitaux qui peuvent tester des médicaments similaires pour encourager leur utilisation. fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2019 (Liste des hôpitaux participants à une expérience sur les médicaments biologiques similaires)Liste des hôpitaux participants à une expérience sur les médicaments biologiques similairesUn arrêté du 12 avril 2019 liste les hôpitaux participant à une expérience pour encourager la prescription de médicaments biologiques similaires en ville. fixant la liste des établissements retenus dans le cadre de l'extension au groupe adalimumab de l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 (Financement de projets innovants en santé en 2021)Financement de projets innovants en santé en 2021En 2021, l'État a prévu 102 millions d'euros pour des projets innovants dans la santé. déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 (Prescription de médicaments par les hôpitaux en ville)Prescription de médicaments par les hôpitaux en villeLes hôpitaux peuvent prescrire certains médicaments en ville jusqu'en octobre 2021, mais plus de médicaments biologiques similaires. relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 17 septembre 2021,
Arrêtent :