JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Décision du 29 septembre 2021

Le directeur général des médias et des industries culturelles,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - M. Gourdin (Jean-Baptiste) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;

Vu la décision du 6 avril 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 6 avril 2021

Résumé La décision du 6 avril 2021 est modifiée pour clarifier les rôles des agents dans certains bureaux.

La décision du 6 avril 2021 susvisée est modifiée comme suit :
1° Au I de l'article 1er, les mots : « , et à Mme Valérie Bouissou, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au chef de département » sont supprimés ;
2° Le II de l'article 2 est ainsi rédigé :
« II. - pour les affaires relevant du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à M. Florian Jarry, administrateur civil, chef de bureau, à Mme Axelle Glapa, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau, en charge du pôle des aides directes à la presse, et à M. Lucas Portillo, agent contractuel, chargé de mission ; »
3° Le IV de l'article 7 est complété par les mots : « , à M. Laurent Babé, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et à M. An-Vinh Doan, agent contractuel, chargé de mission ».

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Article 2

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2021.

J.-B. Gourdin