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Décision du 29 septembre 2021

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 14 octobre 2021 portant nomination de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Décide :

Article unique

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Nomination de Mme Elodie MARCHAND comme contrôleure

Résumé. Mme Elodie MARCHAND est nommée contrôleure à partir du 1er octobre 2021.

Mme Elodie MARCHAND est nommée contrôleure en charge des enquêtes et saisines au 1er octobre 2021 au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 susvisé.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 29 septembre 2021.

D. Simonnot

Décision du 29 septembre 2021
Article unique