Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé
Résumé Les membres de la commission pour la santé et la cohésion sociale ont été changés.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 28 septembre 2021, l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé est modifié comme suit :
Au c du 4°, les mots : « M. Arnaud LEMERLE (titulaire) » sont remplacés par les mots : « Mme Marine CARRIE (titulaire) » et les mots : « Mme Marcelle-Clémence MISSEBOUKPO (suppléante) » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Christophe PAUL (suppléant) ».
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