Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 (Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)Art. L.6361-1Composition et fonctionnement de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesL'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est un groupe indépendant de dix experts nommés pour six ans, avec des compétences variées en environnement, santé et aviation., L. 6361-10 (Financement et contrôle de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)Art. L.6361-10Financement et contrôle de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesL'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est financée par l'État, avec son président gérant les dépenses et présentant les comptes à la Cour des comptes. et L. 6361-11 (Nomination et révocation du rapporteur des nuisances aéroportuaires)Art. L.6361-11Nomination et révocation du rapporteur des nuisances aéroportuairesLe président choisit un rapporteur principal et son remplaçant pour contrôler les nuisances aéroportuaires, mais ne peut les renvoyer sans l'accord du collège. ;
Vu le décret du 6 avril 2018 (Nomination d'un nouveau président pour l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)Nomination d'un nouveau président pour l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuairesUn nouveau président est nommé pour surveiller les nuisances causées par les aéroports. portant nomination de M. Gilles Leblanc en qualité de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;
Vu le décret du 16 juin 2016 portant nomination de Mme Agnès Brion Ducoux comme membre du collège de l'ACNUSA, sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, en tant que personnalité compétente en santé humaine ;
Vu l'article 9 du règlement intérieur de l'ACNUSA publié au Journal officiel du 19 juillet 2020,
Décide :