JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Décision du 30 septembre 2021

Le président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1, L. 6361-10 et L. 6361-11 ;

Vu le décret du 6 avril 2018 portant nomination de M. Gilles Leblanc en qualité de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires ;

Vu le décret du 16 juin 2016 portant nomination de Mme Agnès Brion Ducoux comme membre du collège de l'ACNUSA, sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé, en tant que personnalité compétente en santé humaine ;

Vu l'article 9 du règlement intérieur de l'ACNUSA publié au Journal officiel du 19 juillet 2020,

Décide :

Article unique

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Délégation de signature en cas d'absence du président de l'ACNUSA

Résumé Si le président de l'ACNUSA n'est pas là, quelqu'un d'autre peut signer à sa place jusqu'à la fin de son mandat.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Leblanc, président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, délégation générale de signature est donnée à Mme Agnès Brion Ducoux, membre de l'ACNUSA, à compter du 7 octobre 2021 et jusqu'à la fin de son mandat.

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Fait à Paris, le 30 septembre 2021.

G. Leblanc