JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Décision du 20 septembre 2021

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 septembre 2021 :

- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU CERCLE TERRE D'YVELINES » inscrite au registre national des associations sous la référence W782009759, dont le siège social est situé : 13 ter hameau de Louareux, 78120 SONCHAMP est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « CERCLE TERRE D'YVELINES » inscrit au registre national des associations sous la référence W752006085 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la France » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE « RÉPUBLIQUE SOUVERAINE » inscrite au registre national des associations sous la référence W751257867, dont le siège social est situé : 9, rue de l'église, 75015 PARIS est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « RÉPUBLIQUE SOUVERAINE » inscrit au registre national des associations sous la référence W751236191 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « ensemble du territoire français » ;
- l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LES DÉMOCRATES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922018758, dont le siège social est situé : 132, rue Marius-Aufan, 92300 LEVALLOIS-PERRET est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES DÉMOCRATES » inscrit au registre national des associations sous la référence W922012392 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « ensemble du territoire concerné par la République française ».