A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°98-664 du 29 juillet 1998Art. 7 : Application d'un décret sur le prélèvement d'échantillons dans les territoires français
→ Version 2
- Décret n°98-664 du 29 juillet 1998Art. 6, Art. 7
1 version
2 modifiés
3 cités