JORF n°0231 du 3 octobre 2021

Décision du 27 septembre 2021

Le directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. COSTE (David) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 1er juillet 2021 portant délégation de signature (direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un fonctionnaire à un poste de chef

Résumé Un nouveau chef, Anne-Catherine Suchet, remplace Franck Laudillay.

Au 2° de l'article 3 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « M. Franck Laudillay, attaché principal d'administration de l'Etat, chef » sont remplacés par les mots : « Anne-Catherine Suchet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe ».

Article 2

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Modification des termes et ajout de nouvelles références dans l'article 5 d'une décision

Résumé Des changements ont été faits dans l'article 5, avec de nouveaux titres de poste et des personnes ajoutées pour aider dans certains bureaux.

L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
Au 2°, les mots : « attaché d'administration de l'Etat hors classe » sont remplacés par les mots : « conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » ;
Au 3°, les mots : « attaché principal d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'Etat hors classe » ;
Au 8°, les mots : « Xavier Jégard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives » sont remplacés par les mots : « Julien Danet, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel » ;
Après le 10°, sont ajoutés les alinéas suivants :
« 11° Mme Hakima Aubin, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 12° M. Franck Gosselin, attaché d'administration de l'Etat, référent au bureau des décrets de naturalisation ;
« 13° Mme Julie Pelletier, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 14° Mme Camille Picard, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 15° Mme Ramzie Kadija Zaine, attachée d'administration de l'Etat, référente au bureau des décrets de naturalisation ;
« 16° Mme Pascale Raphalen, attachée d'administration de l'Etat, chargée du traitement des recours administratifs préalables obligatoires, au bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux. »

Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision doit être publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2021.

D. Coste