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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Renaud HANNOYER en qualité de vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Résumé M. Renaud HANNOYER devient vice-procureur à Nantes après six mois de formation.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 mars 2021 :
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
M. Renaud HANNOYER, détaché judiciaire, est nommé vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
M. Renaud HANNOYER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
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