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Décret n°2021-1132 du 30 août 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 421-3, L. 421-4, D. 421-12 et D. 421-21 ;

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, notamment son article 100 ;

Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 24 juin 2021 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 29 juin 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles D421-12 et D421-21 du Code de l'action sociale et des familles

Résumé. Un décret modifie deux articles d'une loi sur l'action sociale, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er septembre 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

1 version

Article 3

Créé le 1 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé. Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles,

Adrien Taquet

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Décret n°2021-1132 du 30 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3