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Arrêté du 30 août 2021

relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

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Règles pour devenir accompagnant éducatif et social

Résumé. Un arrêté du 30 août 2021 décrit les règles pour devenir accompagnant éducatif et social, incluant la formation en ligne, des stages pratiques et la validation des expériences professionnelles.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) et ses articles D. 451-88 (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) à D. 451-93 (Règles de la formation d'accompagnant éducatif et social) ;

Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 (Réforme du diplôme d'accompagnant éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé en date du 14 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 24 juin 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Attestation des compétences professionnelles pour le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Le diplôme prouve que la personne peut faire les tâches décrites dans les documents joints.

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.

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Accès aux textes officiels en ligne

Résumé. Un arrêté explique comment trouver les textes officiels sur Internet.

Fait le 30 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des politiques sociales et médico-sociales,

J. Jumel

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 30 août 2021
Article 1
Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
Titre IV : MESURES TRANSITOIRES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Annexe