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Titre IER

ACCÈS À LA FORMATION

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JORF n°0202 du 31 août 2021

Arrêté du 30 août 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 et ses articles D. 451-88 à D. 451-93 ;

Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé en date du 14 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 24 juin 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attestation des compétences professionnelles pour le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Résumé Le diplôme prouve que la personne peut faire les tâches décrites dans les documents joints.

Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe I « référentiel professionnel » du présent arrêté.

1 version

Titre IER : ACCÈS À LA FORMATION

Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION

Titre III : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE

Titre IV : MESURES TRANSITOIRES

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Annexe

Fait le 30 août 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des politiques sociales et médico-sociales,

J. Jumel