JORF n°0202 du 31 août 2021

Décret du 29 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des fonctions de magistrats dans plusieurs tribunaux judiciaires

Résumé Des juges changent de poste dans plusieurs tribunaux.

Par décret du Président de la République en date du 29 août 2021 :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Chartres

M. Laurent FIEGENSCHUH, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Marie ROUQUIER-LAFITTE, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville

Mme Coralie BOURILLE-NOEL, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse

M. André SCHMIDT, vice-président, est déchargé des fonctions de juge des enfants.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble

Mme Céline GAUDIN, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2021, déchargée des fonctions de l'application des peines.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Mme Aurélie GAYTON, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2021, déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans

Mme Florina GRIPP, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.