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Arrêté du 15 avril 2021

fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle du médiateur de la musique

Résumé. Le médiateur de la musique touchera désormais 1005 euros par mois avant impôts.

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Fixation de l'indemnité du médiateur de la musique

Résumé. Le médiateur de la musique recevra désormais une indemnité mensuelle de 1005 euros brut.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la culture, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 15 avril 2021, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 2 (Indemnité du médiateur de la musique) du décret n° 2017-345 du 17 mars 2017 (Indemnisation du médiateur de la musique) relatif aux conditions d'indemnisation du médiateur de la musique pouvant être allouée au médiateur de la musique est fixé à 1 005 euros brut.

Arrêté du 15 avril 2021