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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une procureure générale à la cour d'appel de Lyon
Résumé Mme Fabienne KLEIN-DONATI devient procureure générale à Lyon.
Par décret du Président de la République en date du 30 août 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 mai 2021, Mme Fabienne KLEIN-DONATI, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny, est nommée avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Lyon.
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