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Décret n°2021-1133 du 30 août 2021

relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réforme du diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Le diplôme d'accompagnant éducatif et social est simplifié : plus de spécialités, possibilité d'apprentissage, et le préfet de région préside le jury.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) et R. 451-1 (Création des diplômes de travail social) ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 (Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé en date du 14 avril 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 24 juin 2021,

Décrète :

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Modification du diplôme d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Le diplôme d'accompagnant éducatif et social change : les spécialités disparaissent, l'apprentissage est possible, et le président du jury est maintenant le préfet de région.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Dispositions transitoires pour l'obtention du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social

Résumé. Les candidats peuvent obtenir le nouveau diplôme s'ils ont validé une partie de l'ancien.

I. - En cas de validation partielle du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ou du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 du décret du 29 janvier 2016 susvisé (Règles transitoires pour deux diplômes sociaux), à la date mentionnée au dernier alinéa de ce même article 3 (Entrée en vigueur du décret), les candidats peuvent obtenir le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) dans sa rédaction issue du présent décret, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des solidarités.
II. - 1° Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 dans sa rédaction en vigueur antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, restent soumis jusqu'au 31 août 2022 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.
En cas de validation partielle, à la date du 31 aout 2022, du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret par la voie de la validation des acquis de l'expérience, les candidats peuvent obtenir le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) dans sa rédaction issue du présent décret, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des solidarités.
2° Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, restent soumis, jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard, aux modalités de certifications du diplôme préparé.
En cas de validation partielle, à la date du 31 décembre 2023, du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret par la voie de la formation, les candidats peuvent obtenir le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social) dans sa rédaction issue du présent décret, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des solidarités.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret entre en vigueur le 1er septembre.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Attribution de la mise en œuvre du décret aux ministres concernés

Résumé. Les ministres doivent appliquer et publier ce décret dans leurs domaines.

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,

Brigitte Bourguignon

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Décret n°2021-1133 du 30 août 2021
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