I. - En cas de validation partielle du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ou du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologique, selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 du décret du 29 janvier 2016 susvisé (Règles transitoires pour deux diplômes sociaux)Art. 2Règles transitoires pour deux diplômes sociauxLes étudiants déjà en formation pour devenir aide médico-psychologique ou auxiliaire de vie sociale gardent les anciennes règles pour obtenir leur diplôme., à la date mentionnée au dernier alinéa de ce même article 3 (Entrée en vigueur du décret)Art. 3Entrée en vigueur du décretLe décret commence à partir du 1er septembre 2021, les candidats peuvent obtenir le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social)Art. D.451-88Diplôme d'accompagnant éducatif et socialLe diplôme d'accompagnant éducatif et social permet d'aider les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. dans sa rédaction issue du présent décret, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des solidarités.
II. - 1° Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 dans sa rédaction en vigueur antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, restent soumis jusqu'au 31 août 2022 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.
En cas de validation partielle, à la date du 31 aout 2022, du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social)Art. D.451-88Diplôme d'accompagnant éducatif et socialLe diplôme d'accompagnant éducatif et social permet d'aider les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret par la voie de la validation des acquis de l'expérience, les candidats peuvent obtenir le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social)Art. D.451-88Diplôme d'accompagnant éducatif et socialLe diplôme d'accompagnant éducatif et social permet d'aider les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. dans sa rédaction issue du présent décret, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des solidarités.
2° Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social)Art. D.451-88Diplôme d'accompagnant éducatif et socialLe diplôme d'accompagnant éducatif et social permet d'aider les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, restent soumis, jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard, aux modalités de certifications du diplôme préparé.
En cas de validation partielle, à la date du 31 décembre 2023, du diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social)Art. D.451-88Diplôme d'accompagnant éducatif et socialLe diplôme d'accompagnant éducatif et social permet d'aider les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret par la voie de la formation, les candidats peuvent obtenir le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social prévu à l'article D. 451-88 du code de l'action sociale et des familles (Diplôme d'accompagnant éducatif et social)Art. D.451-88Diplôme d'accompagnant éducatif et socialLe diplôme d'accompagnant éducatif et social permet d'aider les personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. dans sa rédaction issue du présent décret, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé des solidarités.