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Arrêté du 24 août 2021

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le vin Roussette de Savoie

Résumé. Un arrêté officialise les règles pour faire du vin Roussette de Savoie et supprime des articles anciens sur les appellations viticoles.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition de la commission permanente des appellations d'origines relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 juin 2020 et du 5 janvier 2021,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Roussette de Savoie

Résumé. Le document qui dit comment faire du vin Roussette de Savoie est officiellement validé.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Roussette de Savoie est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6439ab55-354d-4ff9-80b9-9aa41578f181 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Suppression des articles sur les appellations viticoles

Résumé. L'arrêté du 24 août 2021 supprime les articles 1 et 3 du décret de septembre 2011 sur les appellations viticoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde sache qu'il est officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice filières agroalimentaires,

E. Lematte

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2021

Arrêté du 24 août 2021
Article 1
Article 2
Article 3