JORF n°0114 du 18 mai 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret n° 2021-599 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
- Décret n° 2021-600 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
- Arrêté du 30 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées
- Arrêté du 3 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
- Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 mai 2021 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 mai 2021 portant modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée d'everolimus SYNERGY XD de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 mai 2021 portant inscription de l'implant pour arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM de la société SI-BONE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 mai 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes
- Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 mai 2021 portant inscription du système flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE 2 de la société ABBOTT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 mai 2021 portant dérogation pendant l'état d'urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée
- Ministère de la mer
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 14 mai 2021 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 17 mai 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite (professeur de l'Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 10 mai 2021 portant réintégration et admission à la retraite (professeur de l'Institut Mines-Télécom de 2e classe)
- Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite (attaché d'administration)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Industrie
- Arrêté du 17 mai 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
- Arrêté du 17 mai 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie de l'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
- Cour des comptes
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décisions du 3 mai 2021 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Décisions du 3 mai 2021 portant agrément d'associations de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 avril 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (rectificatif)
- Avis relatif à la tarification de l'implant pour arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque IFUSE 3D IMPLANT SYSTEM visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des systèmes flash d'autosurveillance du glucose FREESTYLE LIBRE et FREESTYLE LIBRE 2 visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Annonces