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Arrêté du 12 mai 2021

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les comités de protection des personnes dans la recherche médicale

Résumé. Un arrêté modifie les règles des comités de protection des personnes pour les recherches médicales, en augmentant le nombre de réunions et en améliorant la désignation des experts.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-6 (Avis obligatoire des comités pour les recherches impliquant la personne humaine) et D. 1123-34 (Rôle du secrétariat dans la gestion des recherches impliquant la personne humaine) ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2020 (Organisation des comités de protection des personnes dans la recherche médicale) fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes,

Arrête :

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Modification des obligations des comités de protection des personnes

Résumé. Les comités de protection des personnes doivent désormais programmer au moins onze séances plénières par an et préciser leurs compétences dans un système d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation des comités de protection des personnes

Résumé. La désignation aléatoire du comité de protection des personnes est modifiée pour inclure des experts spécifiques et réduire les délais de réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3