JORF n°0114 du 18 mai 2021

Arrêté du 12 mai 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1123-6 et D. 1123-34 ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du tirage au sort des comités de protection des personnes,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article 1 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2020 > > Art. 1 > >

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2 cités

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Résumé Cet article met à jour des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 octobre 2020 > > Art. 2 > >

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Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel français.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

M.-P. Planel