JORF n°0114 du 18 mai 2021

Décret n°2021-599 du 17 mai 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre des armées et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 modifié instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 15 décembre 2020,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du décret n°2007-639

Résumé Cet article modifie une règle d'un décret de 2007.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-639 du 30 avril 2007 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret du 30 avril 2007

Résumé Des règles de 2007 sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-639 du 30 avril 2007 > > Art. 4 bis > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de la mise en œuvre du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mai 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin