Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave)Art. L.3131-1Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire graveEn cas de grave menace sanitaire, comme une épidémie, le ministre de la santé peut prendre des mesures urgentes pour protéger la population, comme organiser le système de santé ou imposer des quarantaines. ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques)Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiquesCette loi crée un état d'urgence sanitaire pour gérer des crises graves, comme le COVID-19, avec des mesures de restriction et d'aide aux professionnels de santé. d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communaux)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communauxCette loi prolonge l'état d'urgence sanitaire et ajuste des règles pour les communes après les élections municipales. prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 (Mesures d'urgence sanitaire et sociale face à la Covid-19)Mesures d'urgence sanitaire et sociale face à la Covid-19Cette ordonnance met en place des mesures pour aider les hôpitaux, les assistantes maternelles et les personnes handicapées pendant la pandémie de Covid-19. portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 17 ;
Considérant la nécessité de mettre en œuvre certaines recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains)Art. L.1121-1Types de recherches impliquant des humainsLes recherches sur les humains pour la science médicale sont autorisées sous certaines conditions et peuvent être de trois types : interventionnelles avec risques, interventionnelles sans risques majeurs, ou non interventionnelles. et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 susvisée ;
Considérant l'impossibilité pratique et spécifique à certaines recherches portant sur le covid et qualifiées de recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains)Art. L.1121-1Types de recherches impliquant des humainsLes recherches sur les humains pour la science médicale sont autorisées sous certaines conditions et peuvent être de trois types : interventionnelles avec risques, interventionnelles sans risques majeurs, ou non interventionnelles. relevant d'une priorité nationale à pouvoir être mises en œuvre conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux seules recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains)Art. L.1121-1Types de recherches impliquant des humainsLes recherches sur les humains pour la science médicale sont autorisées sous certaines conditions et peuvent être de trois types : interventionnelles avec risques, interventionnelles sans risques majeurs, ou non interventionnelles. ;
Considérant que, dans le cadre de la crise sanitaire, ces recherches relevant d'une priorité nationale mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 et portant sur la covid-19 doivent pouvoir être mises en œuvre,
Arrête :