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Arrêté du 17 mai 2021

portant dérogation pendant l'état d'urgence sanitaire à certaines obligations applicables aux recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, portant sur la covid-19 et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 modifiée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour certaines recherches sur la Covid-19

Résumé. Certaines recherches sur la Covid-19 peuvent être menées sans autorisation ni assurance, mais doivent respecter les règles de sécurité.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-1 (Mesures d'urgence en cas de menace sanitaire grave) ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et ajustements communaux) prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1553 du 22 avril 2020 (Mesures d'urgence sanitaire et sociale face à la Covid-19) portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 17 ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre certaines recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) et qualifiées de recherches relevant d'une priorité nationale conformément à l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 susvisée ;

Considérant l'impossibilité pratique et spécifique à certaines recherches portant sur le covid et qualifiées de recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) relevant d'une priorité nationale à pouvoir être mises en œuvre conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux seules recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) ;

Considérant que, dans le cadre de la crise sanitaire, ces recherches relevant d'une priorité nationale mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 et portant sur la covid-19 doivent pouvoir être mises en œuvre,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Dispenses d'autorisation et d'assurance pour certaines recherches sur la Covid-19

Résumé. Certaines recherches sur la Covid-19 n'ont pas besoin d'autorisation ni d'assurance, mais doivent suivre les règles de sécurité.

Les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains) consistant en un suivi de cohortes de personnes ayant bénéficié de traitements médicamenteux préventifs ou curatifs de la covid-19, autorisés dans cette indication au titre de l'article L. 5121-8 ou du 1° du I de l'article L. 5121-12 du même code (Accès précoce aux médicaments innovants) et comportant le prélèvement d'un volume de sang dans le respect des indications de l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches ne comportant que des risques ou des contraintes minimes ou la réalisation d'un test de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT-PCR nasopharyngée, nasale, oropharyngée ou salivaire figurant sur la liste disponible de la Plateforme covid-19 du ministère des solidarités et de la santé :

-ne sont pas soumises à l'autorisation de l'autorité compétente prévue à l'article L. 1121-4 du code de la santé publique (Conditions pour mener des recherches sur les humains) ;
-ne sont pas soumises à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 1121-10 du code de la santé publique (Responsabilité du promoteur dans les recherches biomédicales) ;
-sont, en matière de vigilance, soumises au dernier alinéa de l'article L. 1123-10 du code de la santé publique (Signalement des problèmes dans les recherches médicales).

En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Dérogation aux règles de recherche pour des études sur le SARS-CoV-2

Résumé. Certaines études sur le COVID-19 pendant les évènements collectifs n'ont pas besoin de suivre toutes les règles.

Les recherches mentionnées au 1° de l'article L. 1121-1 relevant d'une priorité nationale et ayant pour objectif de démontrer l'absence d'augmentation du risque de portage salivaire du SARS-CoV-2 chez des personnes participant à des évènements collectifs par rapport aux non-participants à l'évènement sont soumises, à l'exception du premier alinéa de l'article L. 1121-4, aux seules dispositions législatives et réglementaires applicables aux recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains).

En vigueur depuis le 19 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur depuis le mercredi 19 mai 2021

Arrêté du 17 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3